J.O. 176 du 1 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : PRMG0760460A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2007, Mlle Barrois de Sarigny (Cécile), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de deux ans à compter du 18 juin 2007, au titre de la mobilité.